Universite des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako (USSGB)

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Statuts de l’Association des Enseignants et Chercheurs Retraités de l'Enseignement Supérieur (AECRES)

STATUTS
Préambule:
Les enseignants et chercheurs retraités de l'Enseignement supérieur, fidèles à leurs idéaux d’unité, de fraternité et de solidarité, décident de s'organiser en vue de s'entraider et de mettre leur expérience au service de l’École malienne en général et des jeunes enseignants et chercheurs en particulier.
TITRE I: Création - Durée de vie - Siège
Article 1: Il est créé en République du Mali, conformément à la loi N°04-038 du 5 août 2004, l’association dénommée Association des Enseignants et Chercheurs Retraités de l'Enseignement Supérieur(AECRES).
L’AECRES est indépendante de tout groupement politique ou religieux. Elle exerce ses activités par tous les moyens légaux nécessaires à la réalisation de ses objectifs et conformément aux présents Statuts.
Article 2: Sa durée de vie est illimitée.
Article 3: Le siège social de l’AECRES est à Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu de la République du Mali sur décision de l’Assemblée Générale.
TITRE II: Buts et objectifs
Article 4 : L’AECRES s’assigne comme objectifs :
• susciter, créer et entretenir, dans l’intérêt de ses membres et de leurs familles des actions de solidarité agissante et d’entraide fraternelle ;
• informer ses membres et leurs ayant droits sur leurs droits, et leur apporter assistance en cas de besoin ;
• susciter et entretenir des activités visant à aider l’école malienne en général, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique en particulier.
• créer, organiser et promouvoir des œuvres sociales dans l’intérêt de ses membres et de la collectivité.
TITRE III :Composition – Adhésion – Obligations - Démission
Article 5 : L'AECRES est composée de :
• membres actifs ;
• membres d’honneur ;
• membres bienfaiteurs;
Article 6 : Est membre actif de l'AECRES, tout enseignant et chercheur du supérieur, retraité, domicilié à une caisse de retraite qui adhère à ses Statuts et Règlement Intérieur, s’acquitte de son droit d’adhésion et paie régulièrement ses cotisations.
Le titre de membre d’honneur est conféré :
• à tout membre actif ayant atteint l’âge de 80 ans et qui n’a pas été sanctionné par l’association.
• aux anciens Présidents de l’association ayant atteint l’âge de 75 ans et honorablement accompli leur mission.
Le titre de membre bienfaiteur est attribué à toute personne physique ou morale qui aurait rendu à l’AECRES des services méritoires.
Article 7 : L’adhésion à l’AECRES est individuelle et volontaire.
Article 8 : Les montants du droit d’adhésion et de la cotisation sont fixés en Assemblée Générale.
Article 9 : La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
Article 10 : En cas de démission ou d’exclusion, le membre perd tout droit à quelque titre que ce soit et toute prérogative liée à la qualité de membre de l’AECRES.
TITRE IV : Instance - Organe - Fonctionnement
Article 11 : L’organe de l’AECRES est le Bureau et l’instance est l’Assemblée Générale. L'AECRES peut en cas de nécessité créer des organes régionaux et des instances régionales.
L’association peut en outre en cas de besoin créer des commissions.
Article 12 : L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et peut être convoquée en session extraordinaire sur proposition de son Président ou à la requête des 2/3 des membres du Bureau.
Article 13 : L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et d’activités ainsi que le rapport financier de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Bureau.
Elle confère les titres de membre bienfaiteur.
Elle décide de l’affiliation de l’AECRES à toute organisation ayant les mêmes objectifs.
Article 14 : Toute décision de l’Assemblée Générale ordinaire est prise à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 15 : Le Bureau est l’organe exécutif. II est élu par l’Assemblée Générale pour trois (3) ans. II comprend :
1. Président
2. 1er Vice-président
3. 2eme Vice-président
4. Secrétaire Administratif
5. Secrétaire Administratif adjoint
6. Secrétaire à l’Organisation
7. Secrétaire adjoint à l’Organisation
8. Secrétaire aux Relations Extérieures
9. Secrétaire adjoint aux Relations Extérieures
10. Secrétaire aux Affaires Économiques
11. Secrétaire adjoint aux Affaires Économiques
12. Secrétaire aux Affaires Sociales et Culturelles
13. Secrétaire adjoint aux Affaires Sociales et Culturelles
14. Trésorier Général
15. Trésorier Général adjoint
16. Commissaire aux Comptes
17. Commissaire adjoint aux Comptes
18. Commissaire aux Conflits.
19. Commissaire adjoint aux Conflits.
Article 16: Les rôles de chacun des membres du Bureau sont définis par le Règlement Intérieur;
Article 17 : Les membres d’honneur sont dispensés du payement de la cotisation.
TITRE V : Ressources financières - Charges - Gestion
Article 18 : Les ressources financières de l’association proviennent :
• des droits d’adhésion et des cotisations de ses membres ;
• des dons et legs ;
• des subventions accordées à l’association par les collectivités publiques ou privées ;
• des intérêts des fonds placés ou déposés auprès des organismes légalement reconnus et désignés par le Bureau ;
• des produits de fête, de tombola ou autres manifestations organisées par l’association ;
• des recettes générées par les activités de l’association.
Article 19 : Les charges englobent :
• les frais de fonctionnement de l’association et de ses actions sociales ;
• les aides versées aux membres ou à leurs ayant droits ;
• les avances pour l’organisation des activités génératrices de revenus.
Article 20: Les fonds sont déposés ou placés dans les comptes bancaires ouverts par l’association.
Aucun retrait de fonds ne peut s’opérer sans la signature conjointe du Président et du Trésorier Général.
Article 21 : L’AECRES peut accorder à ses membres des aides dans les cas d’hospitalisation et de décès en fonction des capacités de l’association. Un taux est fixé chaque année par le Bureau.
TITRE VI : Modifications des Statuts - Dissolution
Article 22 : Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale. Les modifications sont acquises à la majorité simple.
Article 23 : La dissolution de l’AECRES ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée.
La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Cette Assemblée Générale désignera une commission chargée de la dévolution des biens de l’AECRES à des œuvres poursuivant les mêmes objectifs.
TITRE VII : Dispositions diverses
Article 24 : Un Règlement Intérieur complète et précise certaines dispositions des Statuts de l’AECRES.
Annonce faite : le 14/03/2019 17h39min13s par DEHOUMON Mariam Koné, Chargée de Communication USSGB